Privacy Policy

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : Le 20 septembre 2024

Nous traitons vos données en conformité avec la réglementation et vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous, et cette collecte d’information se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

En vous connectant à www.legalfrance.com (le "Site") en vous inscrivant à un programme et en y participant, vous nous transmettez des informations personnelles.

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est Volkan UYSAL, 34 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON (ci-après « Legalfrance » ou « nous »).

QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES QUI FONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT INFORMATISE ?

Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment adresses IP, logs de connexion, données de fréquentation, terminal utilisé, langue du navigateur).

Les informations d’état civil et de contact (nom ; prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone) nous permettront de vous identifier (création d’un profil) et de communiquer avec vous ; Vos messages et nos réponses pourront également faire l’objet d’un traitement informatique ;

Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur la ou les création ou modıfıcation d'une société) que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).

Dans le cadre de la création ou modification à laquelle vous vous abonnez, nous serons amenés à collecter et traiter des données de suivi.

Les champs à compléter obligatoirement sont indiqués comme tels dans nos formulaires de collecte (astérisque, notification, mention…).

Dans le cas où nous demandons de répondre à des sondages, questionnaires, etc., nous nous assurerons de la légalité de la collecte d’autres catégories de données personnelles que celles susmentionnées.

DANS QUELS BUTS ET SUR QUELS FONDEMENTS LEGAUX ?

Ces traitements de données participent à l'exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de nos CGV.

Ces traitements sont également nécessaires à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale dans le cadre de notre activité professionnelle, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement de factures impayées.

Plus précisément, les objectifs poursuivis par les traitements automatisés des données susmentionnées sont les suivants :

Identification des personnes utilisant le Site pour bénéficier des services, s’inscrire et accéder aux prestations afférentes ;

Assurer la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;

Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;

Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

Respect les modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification) ;

Analyse et suivi de la progression des abonnés,

Exécution des paiements ;

Elaboration de statistiques commerciales et publicité, y compris sur les réseaux sociaux ;

Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects (y compris en cas d’abandon de commande), la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;

Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;

Gestion des impayés et du contentieux ;

Amélioration du Site et des offres de legalfrance.

INFORMATION SUR LES COOKIES

Vous êtes informé que nous sommes est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.

Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage (plus d’infos ici). Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement, dans les limites posées par la réglementation et notamment le RGPD.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser à info@legalfrance.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles sont vous relevez (par exemple, en France, la CNIL).

A toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du Site et/ou des services pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT ELLES CONSERVEES ?

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. Nos communications électroniques relevant de la prospection commerciale ou newsletter comporteront un lien de désinscription.

En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront l’objet d’un archivage. En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, sans aller au-delà de 13 mois.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, TRANSFERT, COMMUNICATION A DES TIERS

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

De plus, nous nous engageons à (i) ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SECURITE INFORMATIQUE

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;

Examiner les causes de l'incident ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit de l’Union européenne. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ANGLAIS

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